Conseil législatif palestinien

organe législatif monocaméral des territoires palestiniens

Le Conseil législatif, abrégé CLP, (en arabe : ٱلْمَجْلِس ٱلتَّشْرِيعِيّْ ٱلْفَلَسْطِينِي romanisé : ʾal-Maǧlis al-ttašrīʿīy ʾal-falasṭīnī) est le parlement des territoires palestiniens administrés par l'Autorité palestinienne, et l'embryon de la législature d'un éventuel futur État palestinien indépendant. Il comprend 132 membres, élus à partir de 16 districts électoraux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son siège se trouve à Ramallah. À l'instar de la Knesset israélienne, le Conseil législatif palestinien est monocaméral.

Conseil législatif
(ar) ʾal-Maǧlis al-ttašrīʿīy ʾal-falasṭīnī
ٱلْمَجْلِس ٱلتَّشْرِيعِيّْ ٱلْفَلَسْطِينِي

IIe législature
Activités suspendues depuis 2007

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Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Ramallah
Présidence
Président Abdel Aziz Doweik (Hamas)
Élection
Structure
Membres 132 membres
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Système mixte parallèle
Dernier scrutin 25 janvier 2006

Bâtiment Conseil législatif palestinien

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web pal-plc.org
Voir aussi Politique en Palestine

C'est pendant les négociations des Accords d'Oslo qu'Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'une telle assemblée. Les premières élections législatives palestiniennes ont eu lieu en 1996. Depuis une réforme du nombre de sièges et du mode de scrutin votée par le Conseil en , son nombre de sièges est passé de 88 à 132 tandis que la moitié est désormais pourvue à la proportionnelle, l'autre restant distribuée suivant la méthode du scrutin majoritaire utilisée depuis 1996.

Responsabilités du Conseil

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D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité nationale palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du Conseil peuvent néanmoins être modifiés par Israël.

Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.

Évolution du Conseil législatif

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Le premier CLP a commencé à travailler le . Ce jour est appelé « jour de la démocratie » par les Palestiniens.

Conseil législatif de 1996

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Le premier CLP est élu le et est constitué de 88 sièges dont :

  • Fatah : 49 (4) (5)
  • Indépendant affilié Fatah : 15
  • Indépendant (mouvance Islamiste) : 4 (6)
  • Indépendant : 17
  • autres : 3 (7)

Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants ; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.

Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.

Conseil législatif de 2006

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Un deuxième scrutin s'est tenu le pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.

Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le . À la suite de l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.

Résultats de l'élection
Parti % Voix Siège
Hamas 42,9 434 817 74
Fatah 39,8 403 458 45
FPLP 4,1 41 671 3
Alternatifs 2,8 28 779 2
Palestine indépendante 2,6 26 554 2
Troisième Voie 2,3 23 513 2
Indépendants - - 4
Autres 5,2 53 200 0
Source: Central Élection Commission, , http://www.elections.ps

Depuis 2007, le parlement ne siège plus mais cependant, quelques commissions ont lieu et son administration fonctionne toujours[1].

Représentants au Conseil de l'Europe

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Le Conseil législatif palestinien est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avec le statut de « partenaire pour la démocratie ».

Membres de la délégation au 15 mai 2020[2].
Fonction Nom Parti En fonction depuis le
Chef de la délégation Bernard Sabella Fatah 21 janvier 2013
Membres Mohammedfaisal Abushahla Fatah 26 mai 2016
Sahar Alqawasmi Fatah 27 mai 2016
Suppléants Azzam Al-Ahmad Fatah 27 mai 2016
Khalida Jarrar PFLP 27 mai 2016
Qais Khader DFLP 27 mai 2016

Bâtiments

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Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Ramallah.
 
Bâtiment du Conseil législatif palestinien, à Gaza, détruit en septembre 2009 par les forces israéliennes.

En 1995, à la suite des accords d'Oslo, Abou Dis, ville adjacente à Jérusalem-Est, a été désignée pour accueillir le siège du Conseil législatif palestinien. Le bâtiment a été pratiquement achevé (second œuvre) mais a été abandonné en 2000, lorsque des députés palestiniens ont préféré opter pour une institution provisoire à Ramallah[3],[4],[5],[6],[7].

Depuis, le Conseil législatif palestinien dispose en Cisjordanie de deux bâtiments principaux, l'un à Ramallah sur le site du ministère de l'Éducation, abritant les chambres de l'Assemblée, et le principal bureau administratif du CLP à al-Bireh, ville adjacente à Ramallah[8]. Le CLP disposait également d'un bâtiment à Rimal, quartier de la ville de Gaza. Celui-ci, après la prise de pouvoir par le Hamas à Gaza, a finalement été bombardé par Israël lors de la guerre de Gaza de 2008-2009[9],[10],[11] et détruit peu après.

Notes et références

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  1. Par AFP, « A Ramallah, les boîtes aux lettres débordent mais le Parlement reste vide », sur The Times of Israël, (consulté le )
  2. « Parliamentary assembly COE - Palestine »
  3. Abu Dis, future « capitale » de la Palestine ?, Middle East Eye, édition française, 22 décembre 2017.
  4. (en) Ilene Prusher, « Palestine's abandoned parliament – a history of cities in 50 buildings, day 46 », sur The Guardian, (consulté le ).
  5. (en) AP, « Forlorn Palestinian parliament a glum emblem of lost optimism », sur The Times of Israel, (consulté le ).
  6. (en) Nadav Shragai, « Abbas Rejects Jerusalem Suburb Solution for a Palestinian Capital », sur Jerusalem Center for Public Affairs, (consulté le ).
  7. Visible aux coordonnées suivantes : 31° 45′ 58″ N, 35° 15′ 10″ E
  8. As of April 2002. « Report on the Destruction to Palestinian Governmental Institutions in Ramallah Caused by IDF Forces Between March 29 and April 21, 2002 » [archive du ] (consulté le ), Chap. II, p. 14. Palestinian National Authority, 22 April 2002
  9. "Israel resumes bombardment of Gaza". Al Jazeera, 1 January 2009
  10. "Eleven children among 21 killed on sixth day of Israeli air assault" « https://web.archive.org/web/20140106031411/http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx?ID=207412 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), . Ma'an, 1 January 2009
  11. « Abu Laila denounces Israeli shelling of Legislative Council building in Gaza » [archive du ] (consulté le ). DFLP, 3 January 2009.

Liens externes

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